Règlementation
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf ou de la MSA.
Ces entreprises, soumises à la taxe d’apprentissage, peuvent être :
- une entreprise individuelle ou un entrepreneur individuel
- une société
- une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
- une coopérative agricole ou un groupement d’intérêt économique (GIE).
Pouquoi choisir l'IFSI de la Blancarde ?
La taxe d’apprentissage permet aux établissements d’enseignement de procéder à l’achat de matériel pédagogique et professionnel, et de rémunérer les intervenants qui apportent aux étudiants un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle.
L’IFSI la Blancarde est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage
- Diplôme d’Etat d’infirmier
- Diplôme d’Etat d’aide-soignant
- Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Puériculture
Depuis 1920, nous formons des étudiants en soins infirmiers, des élèves aides-soignants et auxiliaires de puériculture de Marseille, grâce à notre partenariat avec plus de 150 établissements de soins de la Région.
Depuis 2014, l’IFSI de la Blancarde est installé sur le site Euroméditerranée à proximité de l’hôpital Européen, dans des locaux neufs et offrant un environnement conforme aux besoins des étudiants.
En nous choisissant pour verser votre taxe d’apprentissage, vous nous aidez à :
- Répondre aux besoins en personnel soignant de la région
- Concrétiser nos projets de développement pédagogique
- Adapter nos méthodes pédagogiques aux innovations techniques du secteur médical
- Acheter du matériel pédagogique conforme aux évolutions technologiques
Comment devenir «partenaire Taxe d’Apprentissage» de l’IFSI Blancarde ?
La part principale de taxe d’apprentissage doit être déclarée auprès de l’Urssaf par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré annuellement auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 mai de l’année N par rapport à la masse salariale de l’année N-1.
Cette contribution annuelle versée par l’employeur à l’Urssaf sera ensuite reversée par l’Urssaf à la Caisse des dépôts. Après affectation par les entreprises via l’intermédiaire de la plateforme SOLTéA (IFSI la Blancarde UAI 0132939Z), la caisse des dépôts versera les fonds aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir ce solde
Pour vous répondre et vous conseiller à propos de la Taxe d’Apprentissage :
Carine DUBUT
IFSI Blancarde- 59 rue Peyssonnel – 13003 Marseille
compta@ifsilablancarde.com 04.13.42.75.06
www.ifsilablancarde.com