Objectifs
•Les objectifs observent 5 axes : PREVENIR, REPERER, SANCTIONNER, ACCOMPAGNER ET REPARER
•Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien la mission de prévention des VSS
•S’approprier les moyens d’action, ses prérogatives et ses obligations face aux VSST
•Adapter son positionnent d’acteur de la prévention en cas de situation de VSST
•Contribuer à la mise en place d’une prévention primaire au sein de sa structure
Programme de la formation
Module 1
•Le cadre juridique des violences sexistes et sexuelles au travail :
– Cadre juridique (obligation de signalement, obligations de l’employeur, obligation santé / sécurité des salarié.e.s)
– Contexte et définitions juridiques des actes concernés
– Les auteurs : stratégies, personnalités, comportements à risques.
– Les conséquences sur les victimes
Module 2
•S’approprier son rôle et ses missions en tant que référent ou acteur de la prévention des VSST :
– Qualité et mission
– Le cadre juridique : responsabilités, obligations et sanctions, mesures conservatoires
– Les documents internes (règlement intérieur de la cellule, charte, modèles de signalement).
– Recevoir, Orienter : l’accueil et l’orientation des salariés vers les autorités compétentes, en interne et en externe.
– Les différentes phases du protocole de prise en charge des situations de VSST
– Signalement et/ou constat de VSST, comment traiter l’information ?
– Accompagner victime et auteur présumés
– Travail sur sa posture professionnelle et sa communication
– Les techniques d’entretien (écoute active, favoriser la parole des victimes décodage des réactions des victimes)
– Les modalités de signalement et procédures internes de recueil et de traitement des signalements,
– Parcours de prise en charge de la victime – Les mesures de précaution
Module 3
•Réagir et adopter une posture appropriée face à un cas de signalement de VSST :
– Le signalement (quoi ? comment ? avec quels documents ?)
– Écoute neutre et bienveillante
– Recueil des faits (preuves, écrits, enquête, témoignages.)
– L’enquête (quelles étapes et qui mène l’enquête ?)
– Posture et positionnement à adopter
– Les mesures disciplinaires, recours possibles et sanctions
Module 4
•Contribuer à la mise en place d’une prévention primaire :
– Comment mettre en place et disposer d’outils de sensibilisation sur le sujet des VSST auprès de l’ensemble des salarié.e.s
Modalités pédagogiques
•Apports théoriques/règlementaire
•Analyse de pratiques
•Entrainement à la rédaction
•Jeux de rôle
- Ateliers en sous-groupe
Modalités d’évaluations
•Evaluation initiale afin de mesurer le niveau de connaissances
•Evaluation des connaissances et/ou compétences acquises en fin de formation
•Evaluation de satisfaction des participants
•Remise d’une attestation individuelle de la formation

