textes réglementaires en lutte contre la discrimination

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Dans Informations générales

TEXTES DE REFERENCE

 

Sixième partie du Code du Travail

 

Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l’adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi.

 

Décret n° 2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail.

 

Circulaire DGEFP n° 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle.

 

Circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.

 

Convention collective nationale des organismes de formation ou autre convention collective dont dépend l’organisme de formation.

 

Loi n° 2008-496 DU 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans  le domaine de la lutte contre les discriminations.

 

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociales.

 

Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance.

 

Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

 

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

 

Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité.